Quel taux de TVA pour quels travaux ?
Les travaux portant sur un logement de plus de deux ans bénéficient, sous conditions, d’un taux réduit de TVA. Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
La construction neuve et les travaux portant sur un logement de moins de deux ans relèvent en revanche du taux normal de 20 %. La nature précise des travaux et l’ancienneté du logement déterminent donc le taux applicable.
Pour bénéficier d’un taux réduit, une attestation confirmant le respect des conditions (ou, dans certains cas, une mention équivalente sur le devis et la facture) doit être remise par le client et conservée par l’entreprise. Le formalisme exact doit être vérifié au regard des règles en vigueur.