Quelles clauses surveiller dans un marché de travaux ?
Un marché de travaux se joue souvent sur quelques clauses déterminantes. Les pénalités de retard, lorsqu’elles ne sont ni plafonnées ni assorties de causes d’allongement des délais, peuvent transformer un aléa de chantier en dette importante. La révision de prix conditionne, elle, la rentabilité d’un chantier long face à la hausse des coûts.
Les modalités de paiement (rythme des situations, retenue de garantie, garanties de paiement) gouvernent la trésorerie et le risque d’impayé. Enfin, la sous-traitance obéit à un régime protecteur d’ordre public : déclaration, agrément et garantie de paiement conditionnent les droits de chacun.
Cet audit n’a pas vocation à remplacer la lecture complète du contrat, mais à attirer votre attention sur les points qui méritent une vigilance particulière avant signature.