Avocat en droit de la construction à Paris


Conseil juridique en droit de la construction et du BTP à Paris

Paris est un chantier permanent. Pour les entreprises du BTP, promoteurs, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, chaque opération soulève des enjeux juridiques majeurs : gestion des marchés, retards de chantier, responsabilité des sous-traitants, activation des garanties…
Un accompagnement juridique structuré vous permet de sécuriser vos projets, prévenir les litiges, ou défendre vos intérêts en cas de contentieux.

Maître Marie Simoes, avocate au Barreau de Paris, intervient en droit de la construction depuis plus de 10 ans. 

Elle accompagne les entreprises générales, sous-traitants, promoteurs, maîtres d’ouvrage dans la gestion de leurs marchés et de leurs litiges de construction.

Son cabinet d’avocats, situé dans le 9ᵉ arrondissement sur la place Saint-Georges à Paris, reçoit chaque client dans un cadre professionnel et humain. Elle exerce en droit privé et public, notamment en droit de la construction à Paris et en Île-de-France.

👉 Litige contractuel entre une entreprise générale et un sous-traitant ?
👉 Responsabilité engagée suite à des malfaçons sur un chantier public ou privé ?
👉 Contestation d’un refus de permis impactant un programme immobilier à Paris ?

Envoyer une demande de consultation Appeler 0670847510

Qu’est-ce que le droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit privé qui régit les règles applicables à toute réalisation d’une œuvre immobilière : permis de construire, contrats, garanties, litiges, responsabilités, protection des parties, obligations des constructeurs…

Ce domaine s’applique à la construction de maison individuelle, à la promotion immobilière, à la construction neuve, à la rénovation, à la VEFA, aux marchés publics ou privés, ainsi qu’à toute démarche d’urbanisme ou d’aménagement du territoire. Il concerne aussi bien la phase préparatoire (déclaration préalable, étude de faisabilité) que l’exécution ou le contentieux post-travaux.

Maître Simoes exerce exclusivement en droit de la construction et de l’immobilier à Paris.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction à Paris ?

Un avocat spécialisé en droit de la construction accompagne les professionnels dans toutes les phases de leurs opérations : de la rédaction des marchés à la résolution de litiges complexes :

  • Anticiper les litiges et sécuriser votre projet dès la mise en œuvre, la rédaction des contrats et la gestion des assurances
  • Protéger vos droits face à un promoteur, un constructeur ou un fournisseur peu fiable
  • Représentation en justice en cas de conflit technique, juridique, ou commercial
  • Intervention en procédure amiable ou judiciaire : référé, expertise, négociation

Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?

Un avocat peut intervenir à chaque étape d’un projet :

  • Avant les travaux : Rédaction ou relecture de marchés privés/publics, audit des obligations contractuelles, conseils sur les CCAG travaux, clauses limitatives de responsabilité…
  • Pendant les travaux : Défaut de coordination entre intervenants, litiges entre co-traitants, gestion des avenants ou OS…
  • Après la livraison : Défaut de conformité, mise en cause décennale, gestion des désordres, assistance expertise judiciaire contradictoire…

👷 Que vous soyez entreprise du BTP, maître d’ouvrage ou promoteur, chaque phase d’un chantier peut faire naître des obligations contractuelles ou engager des responsabilités. Identifier le bon moment pour consulter permet de limiter l’exposition aux risques.

Les principales missions d’un avocat en droit de la construction à Paris

1. Conseil juridique personnalisé

Chaque client est différent. Chaque projet soulève des problématiques spécifiques : clause de pénalité de retard, fiscalité d’une opération, charge contractuelle entre parties…

  • Rédaction, analyse et négociation de contrats de construction (CCMI, VEFA, bail à construction…)
  • Vérification des garanties et de la conformité des engagements
  • Conseil sur les risques juridiques, financiers, et environnementaux

2. Défense en cas de contentieux

En cas de désaccord, Maître Simoes intervient en représentation en justice devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives. Elle exerce en droit national et international, et peut intervenir sur l’ensemble du territoire français.

  • Travaux inachevés ou non conformes
  • Retard de livraison, abandon de chantier
  • Non-respect des normes techniques ou contractuelles
  • Troubles de voisinage, atteinte à la propriété, expropriation

3. Expertise judiciaire et procédure en référé

Un désordre ou une malfaçon ? L’expertise technique est souvent une étape-clé. En référé, Maître Simoes peut obtenir en urgence une désignation d’expert judiciaire afin de préparer votre action en indemnisation.

Permis de construire à Paris : vos droits et recours

Maître Simoes vous accompagne dans votre démarche d’obtention ou de contestation d’un permis de construire :

  • Dépôt, suivi, et compléments administratifs auprès du service d’urbanisme de la Ville de Paris
  • Recours contre un refus ou contre un permis accordé à un voisin
  • Analyse du dossier environnemental, des règles du PLU, et gestion des tiers

Elle intervient aussi en droit public, en concertation avec des experts, architectes, ou bureaux d’étude spécialisés.

Maître Marie Simoes, avocate engagée à Paris

✅ Ancienne secrétaire de la conférence, diplômée de la faculté de droit, Maître Simoes intervient régulièrement dans les tribunaux de Paris (tribunal judiciaire de Paris, 1 Parv. du Tribunal de Paris, 75017 Paris), connaît les particularités du Plan Local d’Urbanisme parisien (PLU), les délais d’instruction du service d’urbanisme de la Ville de Paris, et les spécificités techniques des immeubles anciens du centre-ville.

✅ Elle intervient devant toutes les juridictions de France, y compris la cour de cassation.

✅ Elle propose une démarche de résolution amiable structurée avant toute saisine du tribunal, lorsque le contexte du dossier le permet.

Questions Fréquentes

▸ Quelles sont les garanties légales en droit de la construction ?

La loi impose aux constructeurs plusieurs garanties obligatoires pour protéger le maître d’ouvrage et sécuriser l’ouvrage :

  • Garantie de parfait achèvement : valable 1 an après réception des travaux
  • Garantie biennale : valable 2 ans pour les équipements dissociables (portes, volets…)
  • Garantie décennale : 10 ans pour les dommages structurels mettant en cause la solidité ou la destination de l’ouvrage

Ces garanties impliquent une assurance responsabilité décennale. L’avocat vous conseille pour les activer efficacement.

▸ Quels sont les recours en cas de malfaçon ?

Un litige avec votre constructeur ? Une fissure ? Une toiture défectueuse ? Voici les étapes à suivre :

  1. Mise en demeure du constructeur ou de l’assureur
  2. Expertise judiciaire pour chiffrer les désordres
  3. Négociation amiable ou saisine du tribunal
  4. Demande de réparation ou indemnisation

Ces démarches peuvent être engagées en urgence, notamment via une procédure en référé.

▸ Combien coûte un avocat en droit de la construction à Paris ?

Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit de la construction dépendent :

  • Du type d’affaire : conseil, contentieux, assistance amiable
  • Du temps de traitement, de la complexité technique ou juridique
  • Des options choisies : forfait, taux horaire, honoraire de résultat

Contact

📞 Vous êtes une entreprise du bâtiment, un maître d’ouvrage, un promoteur, un professionnel de l’immobilier et vous faites face à un blocage contractuel, technique ou assurantiel ? Vous recherchez un avocat au barreau de Paris expérimenté ?

📍 Le cabinet vous accueille sur rendez-vous dans le 9ᵉ arrondissement, au 32 place Saint-Georges, Paris.

🔍 Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre situation et bénéficier d’un accompagnement juridique fiable, humain et sur-mesure.

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