Boîte à outils · Responsabilité après réception

Générateur d’échéancier de garanties

Indiquez la date de réception des travaux : l’outil établit le calendrier de vos garanties (parfait achèvement, biennale, décennale), que vous pouvez conserver, imprimer et ajouter à votre agenda.

Outil gratuit · résultat immédiat

Votre chantier

Date portée au procès-verbal de réception.

Il figurera sur l’échéancier téléchargé.

La réception a-t-elle été prononcée avec réserves ?

Vos données restent sur votre appareil.

Pourquoi suivre l’échéancier de ses garanties ?

La réception ouvre simultanément les délais des trois garanties légales. Connaître précisément leurs dates d’expiration permet d’agir à temps : signaler un désordre relevant de la garantie de parfait achèvement avant la fin de la première année, ou engager une action décennale avant le terme des dix ans.

Pour l’entreprise, tenir ce calendrier est aussi un outil de pilotage du risque : il matérialise la période pendant laquelle sa responsabilité peut être recherchée et facilite l’organisation de ses assurances et de ses provisions.

Le conseil de Maître Simoes

Archivez l’échéancier avec le procès-verbal de réception et l’attestation d’assurance décennale du chantier. En cas de désordre signalé tardivement par le maître d’ouvrage, ces dates vous permettront de vérifier immédiatement si l’action est encore recevable et sur quel fondement.
Maître Marie Simoes Avocate au Barreau de Paris
FAQ

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.

Les trois garanties démarrent-elles le même jour ?

Oui : la garantie de parfait achèvement (un an), la garantie biennale (deux ans) et la garantie décennale (dix ans) partent toutes de la date de réception des travaux. Leurs échéances, en revanche, sont échelonnées : c’est tout l’intérêt de l’échéancier.

Que se passe-t-il en cas de réception avec réserves ?

La réception avec réserves fait courir les garanties comme une réception sans réserves. Les réserves doivent être levées au titre de la garantie de parfait achèvement, dans le délai convenu ou, à défaut, dans l’année. La retenue de garantie, lorsqu’elle existe, garantit précisément la levée de ces réserves.

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