Outils gratuits · Entreprises du BTP

Votre boîte à outils juridique

Des outils gratuits, pensés pour les enjeux concrets des entreprises du bâtiment. Chaque outil donne un résultat immédiat, sans inscription, et vos données restent sur votre poste. Pour aller plus loin, faites valider votre situation par Maître Simoes.

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outils gratuits, résultat immédiat
BTP
pensés pour les professionnels du bâtiment
100 %
des données traitées sur votre poste

01

Se faire payer

Chiffrer, réclamer et recouvrer ce qui vous est dû.

Le plus utilisé Calcul des intérêts de retard et indemnité Intérêts + indemnité de 40 € sur une facture impayée, marché privé ou public. Utiliser l’outil Diagnostic de recouvrement La voie adaptée à votre créance : relance, mise en demeure, injonction, référé. Utiliser l’outil Simulateur de retenue de garantie Règle des 5 %, conditions et délai de restitution, alternative par caution. Utiliser l’outil

02

Maîtriser sa responsabilité après réception

Les bonnes garanties, dans les bons délais.

Quelle garantie pour quel désordre Parfait achèvement, biennale, décennale : la garantie applicable et le délai restant. Utiliser l’outil Générateur d’échéancier de garanties Vos dates clés (GPA, biennale, décennale) à partir de la date de réception. Utiliser l’outil Checklist du procès-verbal de réception Réserves, retenue, levée des réserves, points de vigilance, à personnaliser. Utiliser l’outil

03

Sécuriser ses contrats en amont

Repérer les risques avant qu’ils ne deviennent des litiges.

Audit express de marché de travaux Repère les clauses à risque : pénalités, révision de prix, paiement, sous-traitance. Utiliser l’outil Testeur de prescription Délai restant pour agir selon le type d’action et la date du fait générateur. Utiliser l’outil

04

Outils complémentaires

Fiscalité des travaux et recours du sous-traitant.

Calculateur de TVA travaux Taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %) selon la nature des travaux et l’attestation. Utiliser l’outil Action directe du sous-traitant Recours du sous-traitant impayé contre le maître d’ouvrage (loi de 1975). Utiliser l’outil

Un dossier précis mérite un examen précis

Faites valider votre situation par Maître Simoes.

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