Les Services Juridiques Spécialisés en Immobilier

Conseil et rédaction contractuelle

Marie Simoes intervient à toutes les étapes de vos projets immobiliers. Sa mission principale consiste à sécuriser juridiquement vos opérations par une rédaction méticuleuse des contrats. Cette démarche préventive s’avère essentielle en matière d’investissement immobilier :

  • Contrats de construction (CCMI, VEFA, marchés de travaux)
  • Baux d’habitation et commerciaux
  • Ventes immobilières complexes et cession de fonds de commerce

Chaque clause fait l’objet d’une attention particulière. L’avocate analyse les risques potentiels et adapte les dispositions contractuelles à votre profil d’investisseur. Cette démarche préventive évite de nombreux conflits futurs et protège votre patrimoine dans la durée.

En matière de baux commerciaux, Marie Simoes maîtrise parfaitement les spécificités du droit commercial. Elle accompagne propriétaires et locataires dans la négociation de baux équilibrés, respectueux des intérêts de chaque partie.

 

Gestion des contentieux immobiliers

Lorsque le litige survient, Marie Simoes assiste ses clients avec détermination devant les tribunaux. Marie SIMOES maîtrise tous les aspects du contentieux immobilier. Ses domaines d’expertise couvrent une large gamme d’affaires :

  • Malfaçons et retards de construction
  • Litiges de voisinage et servitudes
  • Conflits locatifs propriétaires-locataires
  • Loyers impayés et procédures d’expulsion
  • Vice caché et responsabilité décennale

L’avocat maîtrise parfaitement les procédures d’expertise judiciaire et de référé préventif. Son expérience du tribunal judiciaire de Bobigny lui permet d’adapter sa stratégie aux spécificités locales du département. Dans ce cadre, elle collabore étroitement avec des experts techniques pour étayer la défense de ses clients.

Sa compétence s’étend également au recouvrement de créances locatives. En matière de loyers impayés, elle développe des stratégies efficaces pour protéger les propriétaires tout en respectant les droits des locataires en difficulté.

 

Expertise en copropriété et droit de la famille

Le droit de la copropriété représente un domaine d’expertise particulier pour Marie Simoes. Elle accompagne syndics, copropriétaires et conseils syndicaux dans leurs démarches les plus complexes. Au sein de cette matière technique, l’avocat intervient sur :

  • Gestion des assemblées générales litigieuses
  • Travaux en copropriété et majorités requises
  • Syndics défaillants et changements
  • Charges de copropriété et répartition

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en Seine-Saint-Denis ?

Connaissance du marché local

Marie Simoes connaît parfaitement les spécificités du marché immobilier du département Seine Saint-Denis. Cette connaissance locale représente un atout majeur pour ses clients. Elle maîtrise les particularités urbanistiques, les réglementations PLU communales du 93.

Sa relation privilégiée avec les acteurs locaux (notaires, experts, architectes) facilite la résolution des dossiers complexes. Cette proximité géographique permet également des déplacements facilités pour les expertises terrain et un suivi personnalisé des dossiers régionaux. Dans ce cadre, Marie SIMOES développe une approche sur-mesure adaptée à chaque environnement local.

L’expertise de Marie Simoes couvre également les aspects fiscaux de l’immobilier. En matière de droit fiscal, elle conseille ses clients sur l’optimisation de leurs investissements et les mesures d’économie d’impôts disponibles. Cette approche globale permet de voir chaque projet sous tous ses aspects juridiques et fiscaux.

Proximité géographique et polyvalence juridique

Situé à Paris mais proche du département Seine Saint-Denis, le cabinet de Marie Simoes offre une accessibilité optimale. Les clients bénéficient d’un accompagnement de proximité sans renoncer à l’expertise d’un avocat parisien spécialisé en droit immobilier.

L’avocat accepte les consultations vidéo pour les clients éloignés, garantissant une assistance juridique de qualité malgré la distance. Cette flexibilité moderne répond aux besoins de sa clientèle diversifiée, qu’il s’agisse de particuliers, sociétés ou professionnels du secteur.

Bien que spécialisée en droit immobilier, Marie Simoes pourra vous recommander des avocats compétents dans d’autres domaines complémentaires : droit public pour les autorisations administratives, droit pénal pour les infractions au code de l’urbanisme, et droit international pour les investissements transfrontaliers. Cette polyvalence lui permet d’assister ses clients dans toutes leurs démarches.

Innovation Juridique : L'Intelligence Artificielle au Service du Droit Immobilier

Analyse prédictive des risques juridiques

L’analyse prédictive guide les stratégies procédurales. L’avocat peut ainsi évaluer les chances de succès d’une procédure, estimer les délais de résolution et optimiser les coûts pour ses clients. Cette approche moderne du droit représente un véritable avantage concurrentiel dans un environnement juridique complexe.

 

Open Data et transparence judiciaire

L’exploitation des données publiques immobilières enrichit l’expertise de Marie Simoes. Elle utilise les statistiques de marché, les données de transactions et les informations sur les prix pour conseiller efficacement ses clients. Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence totale.

Cette démarche de transparence s’étend aux statistiques de réussite par type de litige. Les clients bénéficient d’informations objectives sur les chances de succès de leur dossier. Elle partage également des analyses sur l’évolution de la jurisprudence en matière immobilière.

 

Médiation assistée par technologie

La méthode OQALM privilégie la médiation comme mode de résolution des conflits. Marie Simoes utilise des plateformes numériques sécurisées pour faciliter les échanges entre parties et accélérer les négociations. Cette approche moderne transforme la fonction traditionnelle de l’avocat.

Cette approche présente de nombreux avantages : économie de temps et d’argent, préservation des relations commerciales, solutions créatives adaptées aux besoins spécifiques de chaque partie. Dans un cadre sécurisé, les parties peuvent échanger en toute confiance sous l’aide bienveillante de l’avocat.

Tarifs et Modalités de Consultation

Grille tarifaire transparente

Marie Simoes applique une politique tarifaire transparente et prévisible.

  • Premier rendez-vous : il est payant et permet d’évaluer précisément votre situation.
  • Facturation au temps passé : la règle générale repose sur une tarification horaire, proportionnelle à la complexité et au temps nécessaire pour traiter le dossier.
  • Forfaits : lorsque cela est possible (par exemple pour certaines prestations récurrentes comme le suivi locatif ou la gestion de copropriété), des forfaits peuvent être proposés afin de donner une meilleure visibilité au client.

Avant toute intervention, un devis détaillé est systématiquement établi. Chaque mission fait l’objet d’un engagement écrit précisant les objectifs, les moyens mis en œuvre et les modalités financières.

Cette approche permet aux clients, particuliers comme professionnels, de maîtriser leur budget juridique en toute confiance et d’éviter les mauvaises surprises.

Modalités de paiement souples

L’avocat propose différentes solutions selon les situations :

  • paiement échelonné pour faciliter l’accès au droit,
  • provision sur honoraires en début de mission,
  • acceptation de la prise en charge par les assurances de protection juridique, étant précisé que les barèmes appliqués par ces assurances sont souvent inférieurs au taux horaire de l’avocat : la différence reste alors à la charge du client.

Cette flexibilité garantit une adaptation aux contraintes financières de chaque client, tout en assurant un accompagnement juridique de qualité.

Processus d’Accompagnement Personnalisé

Première consultation approfondie

Le premier rendez-vous payant permet d’établir un diagnostic complet de votre situation. Marie Simoes analyse tous les aspects juridiques de votre dossier : contrats, preuves, procédures en cours. Cette étape fondamentale conditionne le succès de l’accompagnement.

Cette consultation préalable débouche sur une stratégie d’action personnalisée. L’avocat présente les différentes options, évalue les risques et recommande la démarche la plus adaptée à vos objectifs. Dans ce cadre, elle examine chaque affaire sous tous ses aspects : juridiques, financiers, humains

Suivi et reporting régulier

Marie Simoes assure un suivi rigoureux de chaque dossier. Les clients reçoivent des points d’étape réguliers documentant l’avancement des procédures et les développements jurisprudentiels pertinents. Cette organisation garantit une information continue.

Cette communication proactive garantit une parfaite information des clients tout au long de la procédure. Elle reste disponible pour répondre aux questions et adapter la stratégie si nécessaire. Dans un environnement juridique évolutif, cette réactivité s’avère essentielle.

Le suivi s’adapte au profil de chaque client : particulier, société, professionnel. L’avocat privilégie les moyens de communication préférés de chaque client : contact téléphonique, email, consultation vidéo.

Documents et Pièces à Fournir

Dossier construction/promotion

Pour traiter efficacement votre dossier de construction, Marie Simoes a besoin des documents suivants. Cette étape de constitution du dossier conditionne l’efficacité de l’intervention :

  • Permis de construire et autorisations administratives
  • Contrats d’entreprise et de sous-traitance
  • Correspondances et mises en demeure
  • Expertises techniques et rapports de malfaçons

L’avocat vous guide dans la constitution de votre dossier et identifie les preuves manquantes. Cette étape préalable conditionne le succès de votre démarche juridique. Dans ce cadre, l’avocat examine chaque document pour identifier les vices cachés ou les défauts de procédure.

La recherche documentaire s’étend parfois à d’autres domaines : droit du travail pour les conditions d’emploi sur le chantier, droit pénal en cas d’infractions, droit fiscal pour les aspects fiscaux du projet.

 

Dossier copropriété/syndic

Les litiges de copropriété nécessitent une documentation spécifique. Au sein de cette matière complexe, l’avocat examine avec soin :

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division
  • Procès-verbaux d’assemblées générales
  • Comptes et budgets prévisionnels
  • Correspondances avec le syndic

Marie Simoes analyse ces documents pour identifier les vices de procédure et les manquements du syndic. Son expertise du droit de la copropriété lui permet de déceler les irrégularités les plus subtiles. Cette analyse approfondie révèle souvent des aspects cachés des conflits.

L’avocate examine également les aspects fiscaux : déductibilité des travaux, régime TVA, optimisation fiscale pour les copropriétaires. Cette approche globale permet de voir chaque dossier sous tous ses aspects.

 

Dossier locatif et commercial

Pour les conflits locatifs, l’avocate examine minutieusement tous les aspects de la relation bailleur-locataire. En matière de baux d’habitation comme commerciaux, l’analyse porte sur :

  • Bail et avenants
  • États des lieux d’entrée et de sortie
  • Quittances de loyer et charges
  • Correspondances entre bailleur et locataire

Cette analyse documentaire permet d’évaluer la solidité juridique de votre position et d’identifier les arguments de défense les plus pertinents. L’avocate recherche également les vices cachés susceptibles d’affecter la validité du bail.

Pour les baux commerciaux, Marie Simoes examine les aspects spécifiques au droit commercial : fonds de commerce, cession de bail, renouvellement. Cette expertise spécialisée garantit une défense optimale de vos intérêts commerciaux.

Questions Fréquentes

Quand consulter un avocat immobilier ?

Il est conseillé de consulter un avocat immobilier spécialisé dès l’apparition d’un conflit ou avant la signature de tout contrat important. Marie Simoes recommande également une consultation préventive pour optimiser votre stratégie patrimoniale et anticiper les risques juridiques. L’intervention préalable d’un avocat permet souvent d’éviter des litiges coûteux et chronophages. Dans ce cadre, l’expertise juridique s’avère un investissement rentable à long terme.

Combien coûte une consultation juridique ?

Le premier rendez-vous permet d’évaluer votre situation sans engagement. Les tarifs ultérieurs dépendent de la complexité de votre dossier et du type d’intervention requis. Marie Simoes propose des forfaits adaptés et accepte les facilités de paiement. Les assurances protection juridique peuvent prendre en charge une partie des honoraires. Cette approche flexible permet à chaque profil de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité.

Comment se déroule une expertise judiciaire ?

L’expertise judiciaire débute par la désignation d’un expert par le tribunal. Les opérations d’expertise se déroulent de manière contradictoire en présence de toutes les parties. L’expert dispose généralement de 3 à 6 mois pour rendre son rapport définitif. Marie Simoes assiste ses clients lors de ces opérations cruciales pour la résolution du litige. Dans ce cadre, l’avocat veille au respect des droits de chaque partie et à la qualité de l’expertise.

Quels délais pour un recours en construction ?

Les délais de recours varient selon le type de désordre constaté : 10 ans pour la responsabilité décennale, 2 ans pour les vices cachés, 5 ans pour les troubles de jouissance. Marie Simoes conseille d’agir rapidement dès la découverte des malfaçons. Le respect de ces délais conditionne la recevabilité de votre action en justice. L’avocat examine également les vices cachés susceptibles de prolonger les délais de recours selon les circonstances de chaque affaire.

Un avocat peut-il négocier à l'amiable ?

La médiation représente souvent la meilleure solution pour résoudre un litige immobilier. Marie Simoes privilégie cette approche qui permet des économies de temps et de coûts tout en préservant les relations commerciales. Sa méthode OQALM intègre la négociation assistée par technologie pour faciliter les échanges entre parties et trouver des solutions créatives. Cette démarche s’inscrit dans une logique de résolution amiable privilégiée par les tribunaux.

Que faire en cas de syndic défaillant ?

Face à un syndic défaillant, Marie Simoes recommande une démarche progressive : mise en demeure préalable, puis révocation en assemblée générale si nécessaire. En cas d’échec, une procédure judiciaire peut être engagée pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire. L’avocat vous accompagne dans toutes ces étapes délicates. Au sein de cette procédure, l’expertise en droit de la copropriété garantit le respect des formes légales requises.

Comment contester des charges de copropriété ?

La contestation des charges de copropriété doit intervenir dans un délai de 2 mois suivant l’assemblée générale d’approbation des comptes. Marie Simoes vérifie la légalité de la répartition et identifie les postes litigieux. Le recours devant le tribunal judiciaire reste possible si la contestation amiable échoue. Cette procédure nécessite une expertise technique approfondie pour examiner tous les aspects comptables et juridiques de la contestation.

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