Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier est une branche complexe du droit privé, qui encadre toutes les relations juridiques liées à la propriété ou à la location de biens immobiliers. Il couvre un large éventail de situations : baux commerciaux, contrats de vente, troubles de voisinage, permis de construire, litiges entre copropriétaires, expulsions, etc.

Il regroupe plusieurs sous-domaines : droit des baux, droit de la copropriété, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la vente immobilière, etc. Il peut également croiser d’autres matières comme le droit fiscal, le droit public, le droit du travail, voire le droit de la famille ou le droit pénal dans certaines situations spécifiques.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

Un avocat en droit immobilier intervient à la fois en amont (rédaction de contrats, audit juridique, négociation) et en aval (résolution des litiges, contentieux, expertises judiciaires, représentation devant les tribunaux).

Faire appel à un avocat compétent permet de :

  • Prévenir les litiges par une rédaction rigoureuse des actes (ex. contrat de bail, promesse de vente, acte de cession de fonds de commerce, etc.).
  • Identifier les risques juridiques liés à une opération ou à une situation.
  • Définir une stratégie sur-mesure en cas de contentieux ou de blocage.
  • Protéger vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives.
  • Anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales d’une décision immobilière.

Maître Marie Simoes, avocate au barreau de Paris, vous accompagne à chaque étape, avec pédagogie, clarté et efficacité.

Le droit immobilier à Paris : un environnement juridique dense et spécifique

La capitale concentre une densité immobilière, juridique et réglementaire unique en France. Que vous soyez propriétaire, locataire, investisseur ou professionnel de l’immobilier, exercer vos droits ou défendre vos intérêts à Paris suppose de maîtriser des enjeux très particuliers :

  • Une réglementation locale encadrant fortement les locations meublées touristiques (Airbnb), les baux commerciaux, ou les autorisations d’urbanisme.
  • Une pression foncière importante, qui entraîne des litiges fréquents en copropriété, en vente immobilière, ou en matière de troubles de voisinage.
  • Des spécificités procédurales devant les juridictions parisiennes (délais, pratiques, usages).
  • Des problématiques récurrentes liées aux immeubles anciens, à la mitoyenneté, aux troubles de jouissance ou à l’entretien des parties communes.
  • Un nombre élevé de procédures d’expulsion en zone tendue, avec des enjeux sociaux et juridiques forts.

Quels sont les domaines couverts par Marie Simoes ?

Maître Marie Simoes intervient dans l’ensemble des sous-branches du droit immobilier :

  • Droit de la copropriété : contestation d’assemblées générales, répartition des charges, syndic, troubles de jouissance, travaux en parties communes.
  • Droit de la construction : malfaçons, retards de livraison, garantie décennale, référé préventif, VEFA, CCMI.
  • Contentieux locatif : bail commercial, bail d’habitation, impayés, procédure d’expulsion, congés, dépôt de garantie, résiliation judiciaire.
  • Vente immobilière : vice caché, défaut de conformité, annulation de la vente, responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire.
  • Permis de construire et urbanisme : recours contre les autorisations, problématiques de mitoyenneté, construction sans permis.
  • Contrats immobiliers : négociation, rédaction, résiliation et exécution des contrats de bail, des promesses de vente, des baux dérogatoires.
  • Fiscalité et patrimoine immobilier : transmission, SCI, fiscalité des revenus locatifs, assistance dans les opérations de fonds de commerce.

Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier à Paris ?

À Paris, le droit immobilier est un domaine complexe, fortement encadré par la loi, et soumis à une concurrence immobilière intense. Dès lors que vous engagez un projet immobilier, ou qu’un différend surgit, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste en droit immobilier. Maître Marie Simoes, avocate au Barreau de Paris, intervient à tous les niveaux pour vous conseiller, vous défendre et vous aider à sécuriser juridiquement vos démarches.

Voici quelques exemples concrets de situations traitées au cabinet :

  • Vous achetez ou vendez un immeuble ou un fonds de commerce et souhaitez fiabiliser le montage juridique, le contrat de cession, ou anticiper les risques liés à une clause ou une condition suspensive.
  • Vous êtes bailleur ou locataire confronté à une difficulté liée à un bail d’habitation ou un bail commercial (impayés, exécution des travaux, troubles de jouissance, résiliation, etc.).
  • Vous êtes copropriétaire ou syndic, et vous faites face à un conflit lors d’une assemblée générale, à un problème de répartition de charges, ou à une action en justice liée à la gestion de la copropriété.
  • Vous découvrez des malfaçons, un retard de chantier, ou un litige avec un entrepreneur, une entreprise de BTP ou un architecte, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.
  • Vous souhaitez contester un permis de construire, une décision administrative, ou un projet d’expropriation impactant votre bien.
  • Vous souhaitez engager une procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire défaillant, d’un occupant sans droit ni titre, ou faire appel à un avocat en urgence pour défendre votre droit de propriété.

Dans tous ces cas, Maître Simoes accompagne sa clientèle avec une approche rigoureuse, humaine et adaptée. Elle met à votre service une expérience approfondie, une connaissance du terrain parisien, et une capacité à proposer des solutions juridiques concrètes.

Comment se déroule une consultation avec Marie Simoes ?

Une consultation avocat est une étape essentielle pour bien comprendre vos droits, évaluer vos chances de succès et construire une stratégie juridique sur-mesure.

Déroulé d’une consultation :

  1. Écoute attentive de votre situation, de vos contraintes, de vos objectifs.
  2. Analyse juridique structurée : application des textes (Code civil, Code de la construction…), analyse de la jurisprudence (notamment de la Cour de cassation), vérification des délais, des clauses contractuelles et des responsabilités.
  3. Proposition de solutions juridiques adaptées : négociation amiable, mise en demeure, expertise judiciaire, procédure contentieuse ou référé.
  4. Présentation d’un plan d’action clair incluant une estimation des délais, des frais annexes (ex. huissier, assurance protection juridique), et des honoraires d’avocat.

Un compte-rendu vous est remis si nécessaire, afin de vous permettre de garder une trace écrite de l’avis juridique et des étapes proposées.

⏱️ Durée moyenne : entre 45 minutes et 1 heure, en présentiel au cabinet situé à place Saint-Georges à Paris, par téléphone ou visioconférence.

Pourquoi choisir Marie Simoes comme avocate en droit immobilier à Paris ?

Maître Marie Simoes est reconnue pour son approche pédagogue, stratégique et humaine. Elle combine expertise juridique, rigueur méthodologique et accompagnement individualisé, tant pour les particuliers que pour les entreprises ou promoteurs. Elle se distingue par :

Une vision transversale du droit immobilier pour mieux répondre à chaque situation

Bien que le cabinet se consacre exclusivement au droit immobilier, certaines problématiques traitées peuvent croiser ou interagir indirectement avec d’autres matières, comme le droit fiscal (ex. fiscalité des revenus fonciers), le droit commercial (ex. cession de fonds de commerce avec bail en cours), le droit bancaire (ex. différend sur un prêt immobilier), ou encore le droit du travail ou droit de la famille (ex. liquidation de régime matrimonial incluant un bien immobilier).

Maître Simoes ne pratique pas ces matières, mais en maîtrise les impacts périphériques afin de mieux orienter sa clientèle ou collaborer avec d’autres professionnels du droit au besoin. Cette capacité à comprendre l’environnement global d’un dossier renforce la qualité de son accompagnement.

Une méthode moderne et tournée vers l’excellence

Elle a développé une approche pragmatique basée sur sa méthode OQALM :

  • Observation de la situation réelle et du rapport de force
  • Qualification juridique rigoureuse
  • Anticipation des risques
  • Lecture stratégique de la jurisprudence
  • Médiation ou contentieux selon le contexte

Une approche humaine et personnalisée

À l’écoute de chaque clientèle, elle vulgarise le droit, accompagne chaque décision, et prend le temps d’expliquer les enjeux juridiques, économiques et pratiques. Cela est particulièrement apprécié par les non-initiés, souvent déstabilisés par la technicité du droit immobilier.

Elle exerce avec une éthique professionnelle irréprochable, au sein d’un cabinet indépendant et à taille humaine, renforcé par une équipe soudée et experte.

Questions Fréquentes

Comment choisir un bon avocat en droit immobilier à Paris ?

🎯 Quelques critères à prendre en compte :

  • L’inscription au Barreau de Paris et l’expérience concrète dans le traitement de dossiers similaires au vôtre.
  • Le fait d’être spécialiste (titre délivré par le Conseil national des barreaux).
  • Des références solides, des avis clients positifs, une bonne réputation dans le milieu.
  • Une approche pédagogique et une capacité à vulgariser le droit.
  • Des honoraires transparents et une méthode claire d’accompagnement.

💡 Avec plus de 10 années de pratique exclusivement en droit immobilier et droit de la construction, Maître Marie Simoes est reconnue pour sa rigueur, sa clarté stratégique et son efficacité.

Quels sont les tarifs d’un avocat en droit immobilier à Paris ?

Les honoraires varient selon la complexité du dossier, l’urgence, les procédures envisagées, la durée prévisible du litige et la stratégie adoptée.

Modes de tarification :

  • Au forfait : pour des missions précises comme la relecture d’un contrat de bail ou la rédaction d’un courrier.
  • Au taux horaire : généralement entre 200€ et 350€ HT pour un avocat parisien expérimenté.
  • Au résultat (honoraires de performance) : parfois combinés à un forfait de base.

✅ Un devis vous est toujours proposé après la première consultation. Aucune surprise : la transparence est au cœur de la relation client.

Quels sont les litiges traités en droit immobilier ?

Maître Simoes intervient dans un grand nombre de contentieux :

  • Litige entre copropriétaires ou avec le syndic
  • Expulsion pour impayés
  • Refus ou retrait de permis de construire
  • Responsabilité d’un constructeur ou d’un maître d’œuvre
  • Malfaçon, désordre ou retard de livraison
  • Problème de bornage ou de mitoyenneté
  • Vice caché ou dol dans une vente
  • Résiliation de bail pour non-respect des clauses
  • Occupation sans droit ni titre
  • Recouvrement de loyers ou de charges

🧑‍⚖️ En fonction du litige, elle peut engager une procédure devant le tribunal judiciaire, le tribunal administratif, ou encore le juge des référés pour les urgences.

Comment se passe une procédure d’expulsion à Paris ?

La procédure d’expulsion est strictement encadrée par la loi. Elle concerne généralement :

  • Les locataires qui ne paient plus leur loyer.
  • Les occupants sans titre.
  • Les squatteurs.

Étapes clés :

  1. Mise en demeure ou commandement de payer par huissier.
  2. Assignation en justice par l’avocat.
  3. Audience devant le tribunal judiciaire.
  4. Décision du juge : résiliation du bail, expulsion ordonnée.
  5. Commandement de quitter les lieux, puis intervention d’un huissier si nécessaire.
  6. Concours de la force publique après accord de la préfecture.

⚠️ La trêve hivernale (1er novembre au 31 mars) suspend l’exécution forcée, sauf exceptions.

Quels sont les recours en cas de litige immobilier ?

Plusieurs types de recours existent selon la nature du différend :

  • Recours amiable : médiation, conciliation, mise en demeure.
  • Expertise judiciaire : pour prouver l’existence d’un désordre ou d’un vice.
  • Action en justice : tribunal judiciaire, cour d’appel, cour de cassation si besoin.
  • Référé préventif : pour prévenir des dégâts ou identifier les responsabilités.
  • Action en responsabilité contre un professionnel (agent immobilier, notaire, architecte…).

✅ Grâce à sa maîtrise des procédures, Maître Simoes élabore avec vous une stratégie juridique sur-mesure fondée sur vos priorités : efficacité, rapidité, coût maîtrisé.

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