Catégorie : Droit de la construction
Sécurité chantier entreprise : protéger votre boîte en 2025
L’essentiel à retenir : Sur un chantier, la sécurité protège juridiquement et financièrement l’entreprise. Même avec des consignes claires, l’employeur reste responsable en cas d’accident. Le carton […]
Sécurisez votre trésorerie avec un système anti-impayés
L’essentiel à retenir : Les factures impayées, première cause de faillite, nécessitent un système automatisé pour sécuriser la trésorerie. Un suivi proactif réduit les retards de paiement […]
Évitez ces 5 erreurs coûteuses en achat immobilier
Pas le temps de tout lire ? L’achat immobilier réussi nécessite d’éviter 5 erreurs clés : préparation financière, critères de choix, frais cachés, contre-visite et marché. Les […]
Et si la crise des subprimes avait frappé la France ?
L’essentiel à retenir : Le droit immobilier français, avec ses prêts à taux fixe majoritaires et son exigence d’apport personnel de 10 %, a empêché une crise […]
Refus par l’assemblée générale des copropriétaires d’accomplir des travaux affectant les parties communes. Que faire ?
Solliciter l’autorisation d’accomplir ses travaux devant le Tribunal. Si la réponse est simple, la mise en oeuvre de cette procédure nécessite le respect de plusieurs conditions : […]
La garantie de parfait achèvement, 4 étapes à respecter pour sa mise en oeuvre
La réception doit être intervenue. Avant la réception, la garantie de parfait achèvement ne peut être opposable à l’entrepreneur, (Article 1792-6 du code civil). Le délai pour […]
Action en paiement de travaux, vous avez deux ans à compter de la fin des travaux pour agir.
Depuis un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 1er mars 2023 (Pourvoi N°21-23.176, publié au Bulletin), la position est […]