Catégorie : Droit de la construction
Relance facture impayée : sécuriser sa trésorerie
L’essentiel à retenir : une relance amiable structurée en 4 étapes progressives (rappel courtois, première relance, relance ferme, mise en demeure) permet de récupérer un impayé tout […]
Crise du bâtiment 2025 : risques et solutions
L’essentiel à retenir : La crise du bâtiment expose les particuliers à des risques juridiques critiques, notamment l’abandon de chantier et les impayés. La vérification des garanties […]
Assurance constructeur : obligations légales et risques
L’essentiel à retenir : La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP, couvrant les défauts compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment pendant 10 ans. […]
Délais contestation marché public : avant/après signature
L’essentiel à retenir : Contester un décompte général de marché public exige un mémoire en réclamation dans un délai strict de 30 jours. À défaut, celui-ci devient […]
Sécurité chantier entreprise : protéger votre boîte en 2025
L’essentiel à retenir : Sur un chantier, la sécurité protège juridiquement et financièrement l’entreprise. Même avec des consignes claires, l’employeur reste responsable en cas d’accident. Le carton […]
Sécurisez votre trésorerie avec un système anti-impayés
L’essentiel à retenir : Les factures impayées, première cause de faillite, nécessitent un système automatisé pour sécuriser la trésorerie. Un suivi proactif réduit les retards de paiement […]
Évitez ces 5 erreurs coûteuses en achat immobilier
Pas le temps de tout lire ? L’achat immobilier réussi nécessite d’éviter 5 erreurs clés : préparation financière, critères de choix, frais cachés, contre-visite et marché. Les […]
Et si la crise des subprimes avait frappé la France ?
L’essentiel à retenir : Le droit immobilier français, avec ses prêts à taux fixe majoritaires et son exigence d’apport personnel de 10 %, a empêché une crise […]
Refus par l’assemblée générale des copropriétaires d’accomplir des travaux affectant les parties communes. Que faire ?
Solliciter l’autorisation d’accomplir ses travaux devant le Tribunal. Si la réponse est simple, la mise en oeuvre de cette procédure nécessite le respect de plusieurs conditions : […]
La garantie de parfait achèvement, 4 étapes à respecter pour sa mise en oeuvre
La réception doit être intervenue. Avant la réception, la garantie de parfait achèvement ne peut être opposable à l’entrepreneur, (Article 1792-6 du code civil). Le délai pour […]