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Comment récupérer des factures impayées : vos recours 2 février 2026 in Droit Immobilier

Comment récupérer des factures impayées : vos recours

L’essentiel à retenir : Le recouvrement de créances exige une stratégie graduelle, débutant par un contrat rigoureux pour aboutir, si nécessaire, aux procédures judiciaires simplifiées comme l’injonction […]

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Vice caché maison : définition, conditions, recours et délais pour agir 23 janvier 2026 in Droit de la construction

Vice caché maison : définition, conditions, recours et délais pour agir

Découvrir un problème grave après l’achat immobilier d’une maison ou d’un appartement est une situation fréquente pour tout acquéreur. Fissures dans un mur, sol instable, infiltration d’eau, […]

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Lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise : cadre légal, conséquences et recours 23 janvier 2026 in Droit de la construction

Lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise : cadre légal, conséquences et recours

La lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise constitue un outil juridique central dans tout projet de construction ou de rénovation. Elle permet de formaliser un arrêt du […]

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15 janvier 2026 in Droit de la construction

Lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise : cadre légal, conséquences et recours

La lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise constitue un outil juridique central dans tout projet de construction ou de rénovation. Elle permet de formaliser un arrêt du […]

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Sécurité chantier entreprise : protéger votre boîte en 2026 10 janvier 2026 in Droit de la construction

Sécurité chantier entreprise : protéger votre boîte en 2026

L’essentiel à retenir : Sur un chantier, la sécurité protège juridiquement et financièrement l’entreprise. Même avec des consignes claires, l’employeur reste responsable en cas d’accident. Le carton […]

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Relance facture impayée : sécuriser sa trésorerie 21 décembre 2025 in Droit de la construction

Relance facture impayée : sécuriser sa trésorerie

L’essentiel à retenir : une relance amiable structurée en 4 étapes progressives (rappel courtois, première relance, relance ferme, mise en demeure) permet de récupérer un impayé tout […]

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Crise du bâtiment 2025 : risques et solutions 15 décembre 2025 in Droit de la construction

Crise du bâtiment 2025 : risques et solutions

L’essentiel à retenir : La crise du bâtiment expose les particuliers à des risques juridiques critiques, notamment l’abandon de chantier et les impayés. La vérification des garanties […]

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Assurance constructeur : obligations légales et risques 2 décembre 2025 in Droit de la construction

Assurance constructeur : obligations légales et risques

L’essentiel à retenir : La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP, couvrant les défauts compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment pendant 10 ans. […]

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Délais contestation marché public : avant/après signature 2 décembre 2025 in Droit de la construction

Délais contestation marché public : avant/après signature

L’essentiel à retenir : Contester un décompte général de marché public exige un mémoire en réclamation dans un délai strict de 30 jours. À défaut, celui-ci devient […]

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Sécurisez votre trésorerie avec un système anti-impayés 31 octobre 2025 in Droit de la construction

Sécurisez votre trésorerie avec un système anti-impayés

L’essentiel à retenir : Les factures impayées, première cause de faillite, nécessitent un système automatisé pour sécuriser la trésorerie. Un suivi proactif réduit les retards de paiement […]

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