L’essentiel à retenir : Le recouvrement de créances exige une stratégie graduelle, débutant par un contrat rigoureux pour aboutir, si nécessaire, aux procédures judiciaires simplifiées comme l’injonction […]
Découvrir un problème grave après l’achat immobilier d’une maison ou d’un appartement est une situation fréquente pour tout acquéreur. Fissures dans un mur, sol instable, infiltration d’eau, […]
La lettre d’arrêt de chantier par l’entreprise constitue un outil juridique central dans tout projet de construction ou de rénovation. Elle permet de formaliser un arrêt du […]
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L’essentiel à retenir : Sur un chantier, la sécurité protège juridiquement et financièrement l’entreprise. Même avec des consignes claires, l’employeur reste responsable en cas d’accident. Le carton […]
L’essentiel à retenir : une relance amiable structurée en 4 étapes progressives (rappel courtois, première relance, relance ferme, mise en demeure) permet de récupérer un impayé tout […]
L’essentiel à retenir : La crise du bâtiment expose les particuliers à des risques juridiques critiques, notamment l’abandon de chantier et les impayés. La vérification des garanties […]
L’essentiel à retenir : La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP, couvrant les défauts compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment pendant 10 ans. […]
L’essentiel à retenir : Contester un décompte général de marché public exige un mémoire en réclamation dans un délai strict de 30 jours. À défaut, celui-ci devient […]
L’essentiel à retenir : Les factures impayées, première cause de faillite, nécessitent un système automatisé pour sécuriser la trésorerie. Un suivi proactif réduit les retards de paiement […]