Avocat BTP | Cabinet de Maître Marie SIMOES

Avocat BTP

Votre alliée juridique pour sécuriser vos projets de construction

Vous êtes promoteur, entrepreneur général, maître d’œuvre, architecte, syndic de copropriété, ou particulier confronté à des problématiques juridiques dans le secteur du BTP ? Mon rôle est de vous accompagner avec rigueur, clarté et réactivité à toutes les étapes de votre projet immobilier ou en cas de litige en construction ⚖️

Forte de plus de 10 ans d’expérience en droit de la construction et droit de la copropriété, j’interviens pour rédiger vos contrats, prévenir les conflits, défendre vos intérêts en cas de malfaçon, de retard, de vices, ou de non-respect des engagements contractuels.

Que ce soit pour un rendez-vous à distance ou une consultation au cabinet, je vous accueille dans mon cabinet situé au cœur du 9ᵉ arrondissement de Paris, place Saint-Georges, au service de vos projets et de votre tranquillité juridique.

Qu'est-ce que le droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui régit l’ensemble des règles applicables à la réalisation d’un projet de construction, qu’il soit résidentiel ou commercial comme en France.

Il encadre les relations entre tous les intervenants impliqués dans un chantier : entreprise générale, donneur d’ordre, sous-traitant, architecte, maître d’ouvrage, propriétaire ou promoteur immobilier. Son objectif est de prévenir et résoudre les problèmes juridiques liés à la construction, depuis l’obtention du permis de construire jusqu’à la fin des travaux, y compris la réception, les réclamations, les malfaçons ou vices cachés.

Le droit de la construction repose sur des textes juridiques issus du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et du Code civil, mais il intègre aussi des notions de droit du travail, de droit privé, de droit fiscal et de droit pénal et des spécificités liées à des réglementations telles que la RE2020.

Il comprend également des éléments de convention collective, les conditions d’exécution des contrats, la mise en œuvre des garanties légales, les cautionnements, les baux commerciaux, ainsi que les mécanismes de réclamation ou d’annulation en cas de manquement.

Une bonne compréhension du droit de la construction est donc essentielle pour anticiper les litiges, défendre ses droits, choisir le bon avocat BTP, ou encore pour rédiger un contrat de construction solide. Un conseil juridique adapté permet de sécuriser chaque étape du chantier, de l’étude du dossier à la représentation devant les tribunaux, en passant par la négociation amiable et les actions en réclamation ou en défense.

Que vous soyez une société de construction, un propriétaire, un promoteur, ou un particulier impliqué dans un immeuble en chantier, il est crucial de bien connaître vos droits, vos obligations légales, et les actions à entreprendre pour garantir le bon déroulement de vos travaux.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du bâtiment ?

Faire appel à un avocat en droit du bâtiment n’est pas une formalité : c’est une décision stratégique qui peut vous éviter de lourdes conséquences financières, administratives ou juridiques ⚖️

Voici les principales raisons de consulter :

✅ Sécuriser vos contrats de construction (CCMI, VEFA, marchés de travaux…)
✅ Prévenir les litiges avec les sous-traitants, maîtres d’œuvre ou fournisseurs
✅ Défendre vos droits en cas de malfaçon, retard, non-conformité ou trouble de voisinage
✅ Faire valoir une garantie légale en cas d’impayé
✅ Engager une expertise judiciaire pour prouver une responsabilité
✅ Respecter vos obligations légales en tant qu’entrepreneur général

Les litiges caractéristiques en matière de construction

Les contentieux dans le domaine de la construction sont fréquents et souvent techniques. Parmi les situations les plus courantes traitées au cabinet :

Malfaçons apparentes ou cachées
Retards de chantier ou abandon de travaux
Non-respect du contrat de construction
Responsabilité civile des constructeurs et sous-traitants
Non-paiement ou appel injustifié à la garantie
Défaut de conformité des matériaux ou prestations
Garantie légale du constructeur ou de l’entrepreneur

Chaque cas est unique. Mon rôle est de bâtir une stratégie sur-mesure en tenant compte de vos enjeux économiques, techniques et juridiques.

Les obligations légales dans le BTP

Le secteur du BTP est strictement encadré. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, ou particulier, vous êtes soumis à des obligations légales essentielles.

Parmi les points de vigilance :

Le respect des normes de construction
La souscription des assurances obligatoires (décennale, dommages-ouvrage…)
L’obligation d’information et de conseil
Les délais contractuels à respecter
Le formalisme lié à la réception des travaux
La responsabilité décennale et biennale

Un accompagnement juridique permet de vérifier la conformité de vos actes et d’éviter les risques de nullité, de sanction ou de contentieux.

L’approche OQALM : prévenir plutôt que guérir

J’ai développé une méthode de travail innovante dénommée OQALM, qui repose sur :

🧠 Observation fine du projet
💬 Questionnement des acteurs pour anticiper les blocages
🛠️ Analyse des risques et des failles contractuelles
🤝 Liaison des parties en cas de désaccord
⚙️ Médiation et arbitrage avant tout recours judiciaire

Cette approche, combinée à l’utilisation d’outils juridiques intelligents (open data, analyse prédictive), me permet de vous proposer des solutions efficaces et personnalisées, en évitant les procédures longues et coûteuses.

Pourquoi faire appel à au cabinet de Marie Simoes ?

🎯 Parce que je combine expertise juridique pointue et pragmatisme de terrain, avec plus de 10 ans d’expérience en droit du bâtiment.

🎓 Parce que je suis membre du Barreau de Paris, et que j’interviens dans toute la France.

🤝 Parce que mes clients – professionnels du BTP, promoteurs, architectes, syndics – saluent ma capacité à écouter, à expliquer simplement, et à protéger leurs intérêts dans un domaine aussi technique que le droit de la construction.

Questions Fréquentes

▸ Comment réagir en cas de malfaçon ?

Une fissure, un effondrement, une isolation défectueuse, un carrelage qui se décolle… Les malfaçons peuvent être visibles ou cachées.

🔎 En cas de doute, je vous aide à :

Déclarer les désordres dans les temps légaux
Mandater un expert judiciaire ou amiable
Actionner les garanties légales : parfait achèvement, biennale, décennale
Engager la responsabilité du constructeur, du promoteur ou du maître d’œuvre
Négocier ou plaider pour obtenir réparation

Maîtriser ces recours, c’est protéger la valeur de votre projet immobilier.

▸ Quels sont les recours en cas de retard ou d’abandon de chantier ?

Le retard de chantier est une source majeure de litiges. Il peut impacter un budget, repousser une vente, bloquer un financement. Il est essentiel d’agir rapidement.

📌 J’interviens pour :

Faire constater officiellement l’abandon
Activer les pénalités de retard
Mettre en demeure l’entrepreneur
Résilier le contrat pour faute
Réclamer des dommages et intérêts
Engager une procédure en référé ou en contentieux

▸ Comment rédiger un contrat de construction solide ?

Un contrat de construction mal rédigé ouvre la voie à tous les litiges. Il doit intégrer les obligations de chaque partie, les délais, les modalités de paiement, les garanties, les pénalités et les clauses de résiliation.

👩‍⚖️ En tant qu’avocate en droit immobilier, je vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de vos contrats, y compris :

Contrat de promotion immobilière
Contrat de sous-traitance
CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
Marchés de travaux privés ou publics

Un bon contrat, c’est un chantier serein, un cadre clair et une sécurité renforcée pour toutes les parties.

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