Avocat en Droit de la Copropriété à Paris

Avocat en droit de la copropriété à Paris

Conseil – Représentation – Résolution de litiges pour copropriétaires, syndics, locataires et professionnels de l'immobilier

Situé dans le 9e arrondissement de Paris, sur la place Saint-Georges, le cabinet d’avocat de Maître Marie Simoes, inscrite au Barreau de Paris, vous accompagne depuis plus de 10 ans en droit immobilier, avec une expertise spécifique en droit de la copropriété et droit de la construction.

Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et ses décrets, encadre la gestion collective des immeubles divisés en lots. Il régit les relations entre copropriétaires, la répartition des charges, les baux, le rôle du syndicat des copropriétaires, ainsi que le fonctionnement de l’assemblée générale des copropriétaires.

Ce domaine mobilise des compétences en droit civil, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de l’urbanisme, et parfois même droit pénal ou public, selon le type d’affaire.

Domaines d’intervention du cabinet d’avocat en droit de la copropriété à Paris

Le cabinet d’avocat de Maître Marie Simoes, avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris, intervient en droit immobilier et plus précisément en droit de la copropriété, tant en conseil qu’en contentieux. Il accompagne une clientèle variée – copropriétaires, syndics de copropriété, locataires, professionnels de l’immobilier ou de la construction – dans des dossiers complexes relevant de plusieurs domaines du droit.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

Révision de règlements de copropriété (mise en conformité, adaptation aux évolutions législatives, acquisition de clause spécifique)
Rédaction ou relecture de baux commerciaux et contrats immobiliers dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une location professionnelle ou mixte
Acquisition de parties communes : combles, caves, terrasses – avec vérification des droits de jouissance, autorisations d’AG et clauses statutaires
Litiges en matière de construction : malfaçons, désordres, non-conformités techniques, avec recherche de responsabilité du maître d’œuvre ou de l’entreprise
Recours pour dégâts des eaux, infiltrations ou sinistres affectant les parties communes ou privatives, avec action en dommage corporel et indemnisation
Conflits d’usage ou troubles du voisinage : bruit excessif, occupation abusive, atteinte à la jouissance paisible de l’habitation
Mise en cause du syndic de copropriété pour manquements à ses obligations (gestion, convocation des assemblées, exécution des décisions)
Problématiques d’activité commerciale ou professionnelle dans une copropriété d’habitation
Contentieux relatifs à la répartition des charges, aux tantièmes, à la vente de lots, ou à la contestation de décisions d’assemblée générale
Litiges en droit public ou fiscal liés à l’urbanisme, aux autorisations de construire ou à la fiscalité locale
Questions de protection juridique, assistance juridique en cas de sinistre ou de litige avec un tiers ou un fournisseur
Actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle en lien avec les baux, les travaux, ou les rapports avec le syndic ou les copropriétaires
Dossiers mixtes impliquant des règles de droit de la famille, droit du travail (gardiennage, salariés de copropriété), ou droit pénal

Pourquoi choisir un avocat en copropriété à Paris ?

Faire appel à un avocat compétent en droit de la copropriété à Paris, c’est s’assurer d’être accompagné par un expert en droit maîtrisant la réglementation applicable aux grandes habitations collectives et aux problématiques de voisinage, de location, dégâts des eaux, recouvrement de charges, ou annulation de clause abusive.

Marie Simoes vous aide, conseille, assiste et représente à chaque étape. Elle possède une expérience éprouvée des litiges relatifs à la gestion d’immeubles en copropriété et sait adapter sa démarche stratégique en fonction du contexte : médiation, contentieux, référé d’urgence, négociation ou expertise.

Pourquoi faire appel au cabinet de Maître Simoes à Paris ?

✅ Spécialisée en droit de la copropriété, Maître Simoes exerce en droit immobilier depuis plus de 10 ans et possède une maîtrise approfondie des mécanismes juridiques et techniques applicables aux copropriétés, y compris dans les immeubles de grande habitation collective.
✅ Le cabinet d’avocat conseille et accompagne chaque client avec une démarche efficace et personnalisée, en fonction de la nature du litige, de l’objectif du propriétaire ou de l’intérêt collectif en jeu.
✅ Que ce soit pour une consultation avocat, une assistance juridique en AG, une contestation de clause, ou un recours en justice, le cabinet intervient en droit de la copropriété avec rigueur, pédagogie et réactivité.

Questions Fréquentes

▸ Quels sont les litiges en copropriété les plus courants ?

Les affaires soumises aux tribunaux judiciaires concernent fréquemment :

La contestation de la répartition des charges ou d’un loyer abusif
Des travaux réalisés sans autorisation
Des nuisances ou troubles anormaux de voisinage
Des conflits sur la fonction du syndic
Des désaccords sur une activité professionnelle exercée dans l’immeuble
La saisie ou le recouvrement en cas de charges impayées
L’acquisition irrégulière de combles, caves ou parties communes

▸ Comment se déroule une assemblée générale de copropriétaires ?

L’assemblée générale est un moment clé dans la gestion de la copropriété : approbation des comptes, travaux, changement de syndic, etc. Elle doit respecter les règles de majorité prévues par l’article 24, 25 ou 26 de la loi de 1965, le formalisme de convocation, et les modalités de notification du procès-verbal.

Un cabinet d’avocat compétent en droit de la copropriété peut :

Vérifier la régularité des convocations (ordre du jour, délais)
Assister un copropriétaire ou un conseil syndical durant l’assemblée
Déclencher une contestation postérieure en cas d’irrégularité

▸ Quels sont les droits des copropriétaires ?

Tout copropriétaire possède un :

Droit de propriété de ses parties privatives
Droit d’information sur la gestion du syndicat
Droit de vote en assemblée générale
Droit de recours contre une décision abusive ou irrégulière

Un avocat peut intervenir en cas de clause non conforme, de dommage corporel, de trouble de jouissance, de travaux réalisés sans autorisation, ou si les droits du copropriétaire sont bafoués dans les décisions collectives.

▸ Quelles sont les obligations des copropriétaires ?

Les copropriétaires doivent :

Régler leur quote-part des charges
Respecter le règlement de copropriété
Ne pas causer de dommage aux parties communes ou aux voisins
Ne pas entreprendre de travaux sans accord préalable

Tout manquement peut donner lieu à mise en demeure, action judiciaire, voire condamnation à indemnisation du syndicat ou d’un tiers.

▸ Quels sont les droits d’un copropriétaire ?

Chaque copropriétaire dispose de droits sur sa partie privative (appartement, cave…) et d’un droit d’usage sur les parties communes. La déclaration de copropriété définit les limites de ces droits et obligations. Le copropriétaire a également le droit d’être informé, de participer aux décisions et de contester certaines résolutions. Il peut faire valoir des garanties, intenter un recours en cas d’abus ou de mauvais fonctionnement du syndic, et se faire accompagner par un avocat en droit immobilier pour défendre ses responsabilités.

▸ Comment contester une décision d’assemblée générale ?

Un copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal. Les cas les plus fréquents :

Répartition injuste des charges
Vote irrégulier ou pris sans majorité légale
Décision contraire au règlement ou non conforme à un article de loi

L’avocat analyse les vices de procédure, prépare le dossier de contestation, rédige l’assignation, et vous représente à l’audience.

▸ Quels sont les recours en cas de litige ?

Maître Marie Simoes, avocate au Barreau de Paris, privilégie toujours une démarche stratégique et proportionnée :

Recours amiable : médiation, mise en demeure, aide à la négociation
Recours contentieux : assignation au fond, référé, procédure d’urgence
Recours contre un artisan ou entrepreneur en cas de défaut, malfaçon ou dégât

Elle intervient aussi en cas de trouble de jouissance, dommage matériel ou corporel, ou conflit commercial.

▸ Comment gérer les charges de copropriété ?

Les charges sont réparties selon les tantièmes prévus dans le règlement. En cas de litige, le cabinet peut :

Demander une modification des tantièmes
Contester une quote-part inadaptée
Lancer une procédure de recouvrement

Sécuriser les clauses relatives aux ventes ou aux opérations bancaires

Vous cherchez un avocat spécialisé en copropriété à Paris ?

Maître Simoes vous accueillent dans son cabinet du 9e arrondissement pour vous défendre, que vous soyez confronté à un litige complexe, une contestation d’assemblée, ou une problématique de clause ou de jouissance.

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